D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de cinq march�s de services conclus en application de l'article 30 du code des march�s publics (services d'�ducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarit� de pu�riculteur(rice) ;
Sur rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est approuv� le principe et les modalit�s de cinq march�s de services 93205 Saint Denis ;
- Ecole d�partementale de pu�riculture du Val de Marne : 4 rue des Varennes - 94370 Sucy en Brie ;
- Lyc�e Rabelais, Ecole de pu�riculture : 9 rue Francis de Croisset - 75018 Paris.
Art. 2.- Ces cinq march�s de services, ayant pour objet un service d'�ducation, seront soumis, conform�ment � l'article 30 du code des march�s publics, � la seule obligation de l'envoi d'un avis d'attribution au JOCE, dans le cas o� leur montant respectif atteindrait ou d�passerait le seuil communautaire de 200.000 euros HT.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement et cahiers des clauses particuli�res respectifs des cinq march�s, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011 - nature 6184 rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004 et, le cas �ch�ant, exercices 2005, 2006 et 2007, sous r�serve des d�cisions de financement.