Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" 26, rue Geoffroy l'Asnier (4e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 82.553 euros est attribu�e � l'association "Institut d'Histoire de Paris" qui a pour objet de soutenir toutes �tudes concernant l'histoire de Paris, dont le si�ge social est situ� 26, rue Geoffroy l'Asnier (4e) (D02493).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention annuelle d'objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.