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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" 26, rue Geoffroy l'Asnier (4e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 82.553 euros est attribu�e � l'association "Institut d'Histoire de Paris" qui a pour objet de soutenir toutes �tudes concernant l'histoire de Paris, dont le si�ge social est situ� 26, rue Geoffroy l'Asnier (4e) (D02493).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention annuelle d'objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DAC 348
Conseil municipal
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