D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 3e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans le but de r�duire la participation familiale, il est propos� de verser une subvention de 391 euros au lyc�e d'enseignement technologique Fran�ois-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e) (D03628) [Mme l'Agent comptable du regroupement, 12, rue Jean-Quarr� (19e)] destin�e � participer au financement d'un stage de plein air � la base de loisirs de L�ry-Poses (Eure), du 15 au 19 septembre 2002, au profit de 18 �l�ves d�ficients auditifs de classes de B.E.P.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.