D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un avenant de transfert au march� d'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts en produits de consommation courante (lot 4 : mat�riel de plomberie et sanitaire) conclu avec la soci�t� GEMA, au profit de la SOCIETE DE FOURNITURES POUR CHAUFFAGISTES PLOMBIERS SFCP ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d'un avenant de transfert d'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts en produits de consommation courante (lot 4 : mat�riel de plomberie et sanitaire) conclu avec la soci�t� GEMA, au profit de la SOCIETE DE FOURNITURES POUR CHAUFFAGISTES PLOMBIERS SFCP.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.