D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la F�d�ration des Centres sociaux de Paris pr�voyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 dans le cadre sur plan "Paris ville num�rique" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes des avenants 2003 aux conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la F�d�ration des Centres sociaux et les centres sociaux de Belleville, Relais M�nilmontant, La Clairi�re et Espace 19 sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer ces conventions.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 51.332 euros est attribu�e � F�d�ration des Centres sociaux, 127, rue d'Avron (20e) (n� P00021), au titre du fonctionnement de l'Espace public num�rique.
Une subvention d'un montant de 47.100,92 euros est attribu�e au CS Espace 19, 175 bis, rue de Crim�e (19e) (n� D00172), au titre du fonctionnement de l'Espace public num�rique.
Une subvention d'un montant de 48.738,62 euros est attribu�e au CS Relais M�nilmontant, 85 bis, rue de M�nilmontant (20e) (n� D03694), au titre du fonctionnement de l'Espace public num�rique.
Une subvention d'un montant de 55.330,62 euros est attribu�e au CS La Clairi�re, 60, rue Greneta (2e) (n� D02638), au titre du fonctionnement de l'Espace public num�rique.
Une subvention d'un montant de 47.203,92 euros est attribu�e au CS Belleville, 15 bis - 17, rue Jules-Romains (19e) (n� D01004), au titre du fonctionnement de l'Espace public num�rique.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 249.706,08 euros sera imput�e au chapitre 90, nature 6574, ligne P006.