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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement fonds du maire 2002 à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération" située dans le 11ème arrondissement et oeuvrant dans le 1er arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - aux captifs, la lib�ration" domicili�e dans le 11�me arrondissement et oeuvrant dans le 1er arrondissement ;
Vu la demande du maire du 1er arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 1.913 euros � l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la lib�ration" domicili�e - 151 rue du Chemin Vert (11�me), afin de lui permettre de mener des actions de pr�vention aupr�s des gens de la rue dans le 1er arrondissement par l'interm�diaire de son antenne sociale situ�e 92, rue Saint-Denis(1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D 02697), subvention � partir des fonds du Maire - 1er arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DDATC 6
Conseil municipal
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