D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention � l'association "Alta�r" ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l'association "Alta�r" sise 32, rue Salvador Allende 92 000 Nanterre (X).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec cet organisme la convention triennale, jointe au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 40.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.