D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, visant � l'attribution par la Ville de Paris d'une subvention de fonctionnement au Groupe d'Etudes et de Recherche sur les Mouvements Etudiants (GERME) sise 42, rue Faidherbe 75011 - Paris (X03 126 - P02 4260) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e au Groupe d'Etudes et de Recherche sur les Mouvements Etudiants (GERME) sis 42, rue Faidherbe � Paris (11�)
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003, nature 6574, rubrique 323, P013, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.