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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de la travée d'orgue de l'église Saint-Germain de Charonne (tranche unique) (20e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la trav�e d'orgue de l'�glise Saint-Germain de Charonne (20e), �difice appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments Historiques ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par le Minist�re de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la trav�e de l'�glise Saint-Germain de Charonne (tranche unique) (20e).
Art. 2.- La d�pense, �valu�e � 125.000 euros TTC, sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DAC 507
Conseil municipal
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