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2007, DLH 371 - Acquisition-réhabilitation par la société anonyme d’HLM “Logicil” de 7 logements PLS situés 8 rue de La Condamine et de 6 logements PLS situés 23 rue de Lécluse (17e). - Garantie d’emprunt. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.
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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 371 relatif � l?acquisition-r�habilitation par la soci�t� anonyme d?HLM ?Logicil? de 7 logements PLS situ�s 8 rue de La Condamine et de 6 logements PLS situ�s 23 rue de L�cluse (17e), sur lequel l?amendement n� 29 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avis d�favorable.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 29 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 29 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 371.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 371).
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Débat
Conseil municipal