D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur la signature de quatre conventions de partenariat avec le CROUS de Paris, la Mutuelle des Etudiants, Gaz de France et R�sidences Services Gestion ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec le CROUS de Paris, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La recette correspondante, soit 5.000 euros, sera inscrite au chapitre 77, nature 778 "autres produits exceptionnels", sous rubrique 235, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec La Mutuelle des Etudiants (LMDE), dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec Gaz de France dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La recette correspondante, soit 8.000 euros, sera inscrite au chapitre 77, nature 778 "autres produits exceptionnels", sous rubrique 235, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec R�sidences Services Gestion (RSG), dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 7.- La recette correspondante, soit 8.000 euros, sera inscrite au chapitre 77, nature 778 "autres produits exceptionnels", sous rubrique 235, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.