D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Etablissement Public Administratif "CROUS de Paris" 39, av. G Bernanos (5�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Etablissement Public Administratif "C.R.O.U.S. de Paris" (X01197) 39, av. G. Bernanos (5�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 29.000 euros est attribu�e � l'Etablissement Public Administratif "C.R.O.U.S. de Paris" 39, av. G. Bernanos (5�me) pour la gestion du Centre Daviel - Crous.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.