D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 60.349 euros � l'"Association des Cit�s du Secours Catholique" situ�e 72, rue Orfila (20�me) (SIPA N�D04071) pour le fonctionnement d'une cr�che collective de 22 berceaux sise 72, rue Orfila (20�me) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 25 11-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Association des Cit�s du Secours Catholique" situ�e 72, rue Orfila (20�me) une convention relative au fonctionnement d'une cr�che collective de 22 berceaux situ�e 72, rue Orfila (20�me), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 60.349 euros est allou�e, dans le cadre de la convention ci-dessus � l'"Association des Cit�s du Secours Catholique", pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 72, rue Orfila (20�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique64, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.