D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 4.000 euros � la Soci�t� d'Histoire et d'Arch�ologie du XIII�me arrondissement situ�e � la Mairie du 13�me arrondissement 1, place d'Italie ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est allou�e � la Soci�t� d'Histoire et d'Arch�ologie du XIII�me arrondissement situ�e � la Mairie du 13�me arrondissement 1, place d'Italie, pour lui permettre de poursuivre ses activit�s (N� dossier 00814) (03-02628).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 324, P001, Provision de fonctionnement au titre du Patrimoine.