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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des locaux de la Brigade de la 6e Section Territoriale de Voirie (10e et 19e) sis 3, rue des Marchais (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des locaux de la Brigade de la 6e Section Territoriale de Voirie (10e et 19e) sis 3, rue des Marchais (19e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire aff�rentes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des locaux de la Brigade de la 6e Section Territoriale de Voirie (10e et 19e) sis 3, rue des Marchais (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatives � cette op�ration.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DPA 261
Conseil municipal
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