D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu le contrat d'affermage du 7 d�cembre 1998 pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement "Porte de la Villette" ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres si�geant en "commission Sapin" en application de l'article 49-1 de la loi du 29 janvier 1993 modifi�e, en date du 4 septembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n� 1 qui a pour objet de proroger, d'un an, l'affermage du parc de stationnement "Porte de la Villette" ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Q-PARK Services l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui a pour objet de proroger, d'un an, l'affermage du parc de stationnement "Porte de la Villette".