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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant 2003 à la convention entre la Ville de Paris et l'Association le LOREM prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Association le LOREM, pr�voyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l'avenant 2003 � la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - entre la Ville de Paris et l'association le LOREM sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 25.850 euros est attribu�e � l'association Loisirs R�sidentiels des Mariniers LOREM, 4 rue des Mariniers (14i�me) n� D 01 977 au titre du fonctionnement de l'Espace Public Num�rique.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 25.850 euros sera imput�e au chapitre 90 - nature 6574 - ligne P006.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DDEE 32
Conseil municipal
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