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Politique de la Ville. - Subventions d'équipement concernant le Pôle associatif Flammarion du quartier Porte Montmartre/Porte Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'�quipement concernant le P�le associatif Flammarion du quartier Porte Montmartre/Porte Clignancourt (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.508 euros est attribu�e � la Compagnie R�sonances (D05630) Astre 2003-4004, 11, rue Ang�lique-Compoint (18e), pour un �quipement en mobilier, en mat�riel de bureau et informatique et �quipement divers.
Art. 2.- Une subvention de 3.578 euros est attribu�e � l'association "Le Nouveau Montmartre de l'an 2000", (X0322 Astre 2003-4005), 2, rue Eug�ne-Fourni�re (18e), pour l'acquisition de mat�riel informatique et bureautique ainsi que de mobilier divers.
Art. 3.- Une subvention de 9.788 euros est attribu�e � Sirius Production (D05590 - Astre 2003-4006), 3, rue Didot (14e), pour du mat�riel informatique et t�l�phonique, un photocopieur, du mat�riel vid�o et du mobilier.
Art. 4.- Une subvention de 1.833 euros est attribu�e � l'Association des Ressortissants d'Outre-Mer (X04247 - Astre 2003-4008), 11, rue F.-Labori (18e), pour du mat�riel informatique et t�l�phonique, du mobilier ainsi que des �quipements sportifs.
Art. 5.- La d�pense correspondante d'un montant total de 21.707 euros sera imput�e sur le chapitre 65, article 657-2, ligne E003, rubrique 025 "Provision pour subvention d'�quipement au titre de la Politique de la Ville", du budget de fonctionnement 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DPVI 58
Conseil municipal
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