D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration, en date du 10 septembre 2003, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, op�ration 07.2003, une autorisation de programme de 155 700 euros TTC destin�s � financer les travaux de r�novation de la salle d'accueil du public - Immeuble de la Cit� (4e) et d'imputer � la section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2031, compte nature 6135 un cr�dit de 10.000 euros destin� � financer l'installation d'un accueil provisoire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 155.700 euros est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, op�ration 07-2003 pour financer les travaux de r�novation de la salle d'accueil du public - Immeuble de la Cit� (4e) et un cr�dit de 10.000 euros est imput� � la section de fonctionnement, chapitre 920, article 920.2031, compte nature 6135 pour financer l'installation d'un accueil provisoire.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera r�duite d'une somme de 155.700 euros TTC.