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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à quatre associations pour la mise en oeuvre du Carnaval Tropical de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association des Ressortissants des DOM-TOM et d'Afrique (A.R.D.T.A.), � la F�d�ration des Associations et Organisations d'Int�r�t pour les Originaires des Antilles-Guyane (F.A.A.G.), � l'association MI'YO et � l'association ALTERNATION 2119 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribu�e � l'Association des Ressortissants des DOM-TOM et d'Afrique (A.R.D.T.A. XO 2626), pour la prise en charge des frais d'organisation et de coordination du Carnaval Tropical de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 16.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Associations et Organisations d'Int�r�t pour les Originaires des Antilles-Guyane (F.A.A.G. DO 5547), pour la prise en charge d'un groupe folklorique venant de Guadeloupe et la prestation de huit groupes d'Ile de France.
Art. 4.- Une subvention de 2.000 euros chacune est attribu�e aux associations MI'YO (XO 4076) et ALTERNATION 2119 (XO 4074), pour la r�alisation d'un char.
Art. 5.- La d�pense correspondante, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P014, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'Outre-Mer".

Octobre 2003
Déliberation
2003 DDATC 110
Conseil municipal
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