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Vœu relatif à la création d'un Observatoire statistique du funéraire.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le Comit� parisien d'�thique fun�raire, organisme consultatif plac� aupr�s du Conseil de Paris, dont il a �t� confi� la pr�sidence � Olivier Pag�s en 2001, a vivement recommand� � plusieurs reprises depuis 2002, que la Ville de Paris se dote d'un Observatoire statistique parisien du fun�raire afin de mieux appr�hender les attentes et les besoins des parisiens en mati�re fun�raire.
Cet outil aurait pour mission de :
- collecter l'ensemble des donn�es statistiques existantes relatives au secteur parisien (et francilien) du fun�raire
- constituer des bases de donn�es � caract�re juridique, �conomique, statistique et sociologique, propres au domaine du fun�raire
- d�velopper et animer une r�flexion prospective sur ce secteur, en proc�dant notamment � des enqu�tes de besoins, afin de mieux cerner les �volutions soci�tales en mati�re fun�raire
- appuyer par ses recherches les travaux du Comit� parisien d'�thique fun�raire
Cet outil, int�gr� � la Mission pompes fun�bres au sein de la Direction des Moyens g�n�raux, travaillerait en collaboration avec les Administrations, les organismes intervenant sur le secteur du fun�raire, notamment :
- les acteurs et op�rateurs du fun�raire
- les Minist�res int�ress�s
- la Pr�fecture de police de Paris
- les Mairies d'arrondissements
- l'Institut m�dico-l�gal
- l'Assistance publique-H�pitaux de Paris
- le Syndicat des communes de la r�gion parisienne pour le service fun�raire
- les experts et universitaires comp�tents en la mati�re
Le Maire de Paris a fait conna�tre au groupe "Les Verts" en juillet 2003, son plein accord sur la cr�ation de cet outil dans le cadre d'une extension des activit�s de la Mission Pompes fun�bres qui devrait �tre formalis�e par modification de l'arr�t� de structure de la Direction des Moyens G�n�raux. L'actualit� de cet �t� confirme la n�cessit� urgente d'un tel outil � Paris.
Afin que la Ville de Paris puisse b�n�ficier le plus rapidement possible de l'apport certain de cet outil, M. Olivier Pag�s et les �lu(e)s du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

Que la Mission Pompes fun�bres �largisse son p�rim�tre en int�grant les activit�s d'un Observatoire statistique du fun�raire.

Octobre 2003
Déliberation
2003 V. 170
Conseil municipal
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