D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�terminer le taux de la redevance d'occupation du domaine public par la FNAC dans le cadre de l'exposition "Piaf, La m�me de Paris" au salon d'accueil de l'H�tel de Ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La redevance d'occupation du domaine public acquitt�e par la FNAC dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public du septembre 2003, est fix�e � 3 % des recettes issues des ventes r�alis�es par la FNAC au cours de l'exposition "Piaf, La m�me de Paris" du 7 octobre 2003 au 31 janvier 2004.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imput�es aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, pour les exercices 2003 et 2004, chapitre 77, fonction 023, nature 703-88.