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Approbation du protocole d'accord conclu avec la compagnie d'assurances AXA, visant à indemniser la Ville de Paris des préjudices subis lors des travaux de réhabilitation des 15e et 16e niveaux de la cité administrative Morland, 17 boulevard Morland à Paris 4e.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d'accord correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le protocole d'accord avec la compagnie d'assurances AXA, visant � indemniser la Ville de Paris des pr�judices subis du fait des d�sordres affectant les 15e et 16e niveaux de la cit� administrative Morland � Paris 4�me arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le protocole d'accord visant � l'indemnisation de la Ville de Paris par la compagnie d'assurances AXA, pour un montant de 71.873,46 euros, en raison des d�sordres affectant les 15�me et 16�me niveaux de la cit� administrative Morland, 17 boulevard Morland � Paris 4�me arrondissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite � la fonction 020, chapitre 77, nature 778 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DPA 286
Conseil municipal
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