D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv�s par la d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Consid�rant que l'association "Danube social et culturel" va favoriser le d�veloppement du futur centre social et l'essor de la vie locale ;
Consid�rant que l'achat de mobilier et de mat�riel de bureau est n�cessaire pour l'association puisse commencer son activit� pour un co�t total de 4.796,34 euros se r�partissant comme suit :
- Pr�fecture (Mission ville) : 3.837,34 euros
- Ville de Paris (cr�dits politique de la ville) : 959,00 euros
Consid�rant qu'il y a lieu de verser � cet effet � l'association "Danube social et Culturel" une subvention d'�quipement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Danube social et culturel" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un subvention de 959 euros est attribu�e � l'association "Danube social et culturel" (X04246 - Astre 2003-04003) situ�e 20, boulevard d'Alg�rie (20e), pour l'achat de mobilier et de mat�riel de bureau.
Art. 2.- La d�pense soit 959 euros sera imput�e sur le chapitre 65, article 657-2, ligne E003, rubrique 025 "Provision pour subvention d'�quipement au titre de la politique de la ville", du budget de fonctionnement 2003.