D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de la restructuration du Forum des Images (Forum des Halles � Paris 1er) et de la r�alisation de la biblioth�que du cin�ma (14, Grande Galerie, Forum des Halles � Paris 1er), d'approuver les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre pour cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration de restructuration du Forum des Images et de r�alisation de la biblioth�que du cin�ma (Forum des Halles � Paris 1er).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de ma�trise d'?uvre pour cette op�ration selon la proc�dure de l'appel d'offre restreint, conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 61 � 65, 72-II et 74-II-3 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis� joint au pr�sents projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondant � la r�alisation de l'op�ration sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003 pour l'exercice 2003 et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.