D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la d�lib�ration D.742 du 1er juin 1981 autorisant l'acceptation, aux charges et conditions impos�es, du legs consenti � la Ville de Paris par Mademoiselle Germaine ROUSSEAU ;
Vu la d�lib�ration 1994 D.1518 du 17 octobre 1994 autorisant la mise en place du dispositif d'attribution de deux bourses d'�tudes, en ex�cution du testament de Mlle Germaine ROUSSEAU, en date du 19 juillet 1963 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de modification dudit dispositif ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il sera proc�d� chaque ann�e � l'attribution, sous le nom de "Fondation GUILLEMIAU-ROUSSEAU", de deux prix destin�s � de jeunes �tudiantes d�sireuses de poursuivre des �tudes litt�raires fran�aises et de langue anglaise (simultan�ment ou s�par�ment) dans l'intention de professer au service de l'Etat dans l'une ou l'autre disciplines.
Art. 2.- Le montant de chacun de ces deux prix est d�termin� par le revenu des capitaux issus du legs ; il ne peut �tre inf�rieur � 4.000 euros d�s lors que les sommes en question le permettent. Chaque prix peut �tre attribu� � une seule laur�ate ou r�parti entre plusieurs d'�gal m�rite. La non-attribution d'un prix au cours d'une ann�e implique son report � l'ann�e suivante.
Art. 3.- L'attribution des prix sera effectu�e par une commission ad hoc compos�e :
- de l'Adjoint au Maire charg� de l'administration g�n�rale, des ressources humaines, de la d�centralisation et des relations avec les mairies d'arrondissement, pr�sident ;
- de l'Adjoint au Maire charg� de la vie �tudiante ;
- d'un repr�sentant du Conseil de Paris ;
- de deux repr�sentants du Rectorat de Paris.
Art. 4.- Les crit�res de d�signation des laur�ates de chacun des deux prix sont les suivants :
- les laur�ates devront �tre �g�es de 26 ans au plus � la date limite de d�p�t des dossiers et r�sider dans un des d�partements de la r�gion Ile-de-France depuis cinq ann�es au moins ;
- elles devront avoir obtenu leur baccalaur�at dans un lyc�e de la r�gion Ile-de-France et �tre titulaires de la licence compl�te d�livr�e par une universit� de la m�me r�gion dans l'une des mati�res suivantes : lettres classiques, lettres modernes, langue et civilisation anglaises, langues �trang�res appliqu�es option anglais premi�re langue ;
- elles devront �tre inscrites au CAPES option lettres classiques, lettres modernes ou anglais.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, sous-chapitre 671, article 6 714, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs.