D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de ma�trise d'?uvre sans mise en concurrence, en vue de la restauration des couvertures, charpentes et ma�onneries hautes de l'�glise Notre Dame de Bonne Nouvelle (2e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration de travaux de restauration des couvertures, charpentes et ma�onneries hautes � r�aliser dans l'�glise Notre Dame de Bonne Nouvelle (2e).
Art. 2.- Est approuv� la passation de la mission de ma�trise d'?uvre correspondante, sous la forme d'un march� n�goci� sans mise en concurrence, comportant trois tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles), avec M. Arnaud de Saint Jouan, Architecte en chef des monuments historiques, en application des articles 35.III, 72.II et 74 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003 et suivants, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.