D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 13 octobre 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 157 en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164/168 avenue Jean Jaur�s (19e), les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s et � d�poser la demande de permis de construire aff�rent ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux dispositions des articles 25, 38, 40, 71, 72.II et 74-II-3 du Code des March�s Publics dans le cadre des travaux de construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164/168 avenue Jean Jaur�s (19e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � l'Agence BASSELIER - JARZAGUET Architectes Associ�s, repr�sent�e par M. Patrick JARZAGUET et M. Arnaud BASSELIER.
Art. 3.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'Agence BASSELIER - JARZAGUET Architectes Associ�s, repr�sent�e par M. Patrick JARZAGUET et M. Arnaud BASSELIER.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99 � 001 pour la tranche ferme, exercice 2003, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 � 002 pour le remboursement de la tranche ferme et pour les tranches conditionnelles, exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.