D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention au Collectif des centres de documentation en histoire ouvri�re et sociale (CODHOS), sis 5, rue Las Cases (7e), pour l'organisation de la XXXVe conf�rence de l'IALHI (International Association of Labour History Institutions) et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribu�e au Collectif des centres de documentation en histoire ouvri�re et sociale (CODHOS), sis 5, rue Las Cases (7e), num�ro BSA X0 3527.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e � la fonction 234, nature 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2003 de la Ville de Paris.