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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 98/65071 signé avec le groupement constitué par M. Philippe PROST, architecte mandataire commun du groupement, la SARL "Bureau Michel BANCON", M. Claude BAYCHERE et la SARL "D.J. AMO", cotraitants, relatif à l'opération de remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture à sheds, à usage d'ateliers d'artistes et aménagements extérieurs des accès aux bâtiments dans les immeubles communaux situés 23-25 rue Ramponneau et 18 rue de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment l'article L 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal et les articles L2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1998 DLH - 420, des 14 et 15 d�cembre 1998, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation de l'op�ration de r�habilitation des b�timents situ�s 23-25 rue Ramponneau et 18 rue de Belleville (20e) ;
Vu le march� de ma�trise d'?uvre n� 98/65071 souscrit le 12 f�vrier 1999, notifi� le 17 f�vrier 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 98/65071 sign� avec le groupement constitu� par M. Philippe PROST, architecte mandataire commun du groupement, la SARL "Bureau Michel BANCON", M. Claude BAYCHERE et la SARL "D.J. AMO", cotraitants, relatif � l'op�ration de remise en �tat de plusieurs b�timents, dont l'un � structure m�tallique et toiture � sheds, � usage d'ateliers d'artistes et am�nagements ext�rieurs des acc�s aux b�timents dans les immeubles communaux situ�s 23-25 rue Ramponneau et 18 rue de Belleville (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 98/65071 sign� avec le groupement constitu� par M. Philippe PROST, architecte mandataire commun du groupement, la SARL "Bureau Michel BANCON", M. Claude BAYCHERE et la SARL "D.J. AMO", cotraitants, relatif � l'op�ration de remise en �tat de plusieurs b�timents, dont l'un � structure m�tallique et toiture � sheds, � usage d'ateliers d'artistes et am�nagements ext�rieurs des acc�s aux b�timents dans les immeubles communaux situ�s 23-25 rue Ramponneau et 18 rue de Belleville (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 824, bloc 1, du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DLH 181
Conseil municipal
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