D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de passer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2003 et de souscrire le march� en r�sultant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 24 juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2003 selon les dispositions de l'article 35 � III alin�a 4 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� correspondant.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6233.