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Approbation des tarifs applicables au congrès de l'Unification de la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et de l'Union Internationale des Villes et Pouvoirs Locaux FMCU-IULA (Paris du 2 au 5 mai 2004). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les tarifs du congr�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les diff�rents tarifs applicables au congr�s FMCU-IULA qui se tiendra � Paris du 2 au 5 mai 2004, (annexe jointe).
Art. 2.- Le Comptable Public est charg� d'ex�cuter les recettes correspondantes induites par le congr�s.
Art. 3.- Les recettes escompt�es � l'occasion du congr�s seront constat�es au chapitre 77 article 778 du budget de fonctionnement.

Octobre 2003
Déliberation
2003 SGRI 40
Conseil municipal
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