D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbains du 13 d�cembre 2001 ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2011-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123.1, L. 123.19, R. 123.19, R. 123.24 et R. 123.25 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Paris comprenant notamment le Plan d'Occupation des Sols G�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, sa r�vision partielle approuv�e le 21 novembre 1994 et ses mises � jour arr�t�es par le Maire de Paris les 19.11.1990, 30.04.1992 (modifi�e le 29.07.1992), 01.02.1994, 14.11.1995, 15.01.1998, 6.07.1999, 6.03.2001 et 15.05.2002;
Vu l'arr�t� du 5 ao�t 2002 qui prescrit l'ouverture d'une enqu�te publique sur le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols G�n�ral de Paris ayant pour objet la cr�ation d'un p�rim�tre d�limitant le b�timent voyageurs de la gare Saint-Lazare dans la zone ferroviaire (UN) ;
Vu le dossier soumis � l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e � la mairie du 8e arrondissement du 21 septembre au 25 octobre 2002 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 22 novembre 2002 par M. Rolland LEVY, Commissaire enqu�teur d�sign� par le Pr�sident du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DU 136, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris ayant pour objet la cr�ation d'un p�rim�tre d�limitant le b�timent voyageurs de la gare Saint-Lazare dans la zone ferroviaire (UN) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
annexe 1 : le rapport de pr�sentation
annexe 2 : le document graphique
annexe 3 : le r�glement de la zone ferroviaire (UN) ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris ayant pour objet la cr�ation d'un p�rim�tre d�limitant le b�timent voyageurs de la gare Saint-Lazare dans la zone ferroviaire (UN).
Art. 2.- Le Plan d'Occupation des Sols G�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� partiellement le 21 novembre 1994, est modifi� et compl�t� conform�ment aux documents 1 � 3 annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris et publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans deux journaux diffus�s dans le D�partement.