D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au "Comit� des f�tes et des ?uvres de solidarit� du 5�me arrondissement" ;
Vu la demande du maire du 5�me arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 4.394 euros � l'association "Comit� des f�tes et des ?uvres de solidarit� du 5�me arrondissement", domicili�e 21 place du Panth�on (5�me), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s d'animation et de solidarit� aupr�s des habitants du 5�me arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P005 (D02334), subvention � partir des fonds du Maire - 5�me arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.