D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 64 du 8 d�cembre 1997 relative aux r�mun�rations annexes des inspecteurs de s�curit� de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration DRH 64 du 8 d�cembre 1997 susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans l'intitul� de la d�lib�ration DRH 64 du 8 d�cembre 1997 susvis�e, les mots "inspecteurs du service de s�curit�" sont remplac�s par les mots "inspecteurs et contr�leurs de s�curit�".
Art. 2.- Un article 2-1 est ajout� apr�s l'article 2 de la d�lib�ration DRH 64 du 8 d�cembre 1997 susvis�e, r�dig� comme suit :
"Art. 2-1.- Les contr�leurs de s�curit� de la Commune de Paris sont admis au b�n�fice des indemnit�s vis�es aux articles premier et 2 ci-dessus."
Art. 3.- L'article 3 de la d�lib�ration DRH 64 du 8 d�cembre 1997 susvis�e est modifi� comme suit :
I - Les mots : "inspecteurs du service de s�curit�" sont remplac�s par les mots : "inspecteurs et contr�leurs de s�curit�".
II - Apr�s les mots : "indemnit�s horaires" sont ajout�s les mots : "ou forfaitaires".