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Subvention à la Fédération française de volley ball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration fran�aise de volley ball (n� D00528), 43 bis, rue d'Hautpoul (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de volley ball (n� D00528), 43 bis, rue d'Hautpoul (19e), pour l'organisation des finales des Coupes de France masculine et f�minine les 28 d�cembre 2002 et 29 mars 2003 ainsi que l'organisation du match France/Gr�ce dans le cadre de la Ligue mondiale masculine de volley ball le 13 juin 2003 au Stade Pierre de Coubertin (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 JS 70
Conseil municipal
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