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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement avec la S.A. Music-Halls Parisiens, dont le siège social est situé 25, rue Mogador à Paris(9ème), pour la rénovation et l'agrandissement du théâtre Mogador, afin d'améliorer la résidence de l'Orchestre de Paris (3ème tranche de travaux). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'�quipement � la S.A. Music-Halls Parisiens, sise 25, rue Mogador � Paris(9�me);
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement (3�me tranche) de 141.500 euros, est attribu�e � la SA Music-Halls Parisiens dont le si�ge social est situ� 25, rue Mogador � Paris(9�me). (Astre 2003-03077 - D05037).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la SA Music-Halls Parisiens une convention pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement au titre de la culture".

Octobre 2003
Déliberation
2003 DAC 414
Conseil municipal
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