D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l'ach�vement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-c�t�s de l'�glise Saint-Sulpice (6�me) - tranche conditionnelle n�2, �difice appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments Historiques ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par le Minist�re de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de l'ach�vement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-c�t�s (tranche conditionnelle n�2) de l'�glise Saint-Sulpice (6�me).
Art. 2.- La d�pense, �valu�e � 407.000 euros TTC, sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.