D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � l'Association du Souvenir des Fusill�s du Mont Val�rien et de l'Ile de France (A/200), 22, rue du Mont Val�rien, 92150 SURESNES.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � la Soci�t� d'Entraide des Compagnons de la Lib�ration - S.E.C.L. (A/19) H�tel National des Invalides, 51 boulevard de La Tour Maubourg (7e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.