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Autorisation à M. le Maire de Paris de prolonger d'un an la durée de convention de délégation de service public attribuée à la SAEMPF, et, relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles L.1411-1 � L.1411-18 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, relatifs aux d�l�gations de service public ;
Vu les articles L.2223-19 � L.2223-44 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, relatifs aux op�rations fun�raires ;
Vu la D�lib�ration 1997 DFAECG 52, en date du 09 juin 1997, approuvant le lancement d'une proc�dure de d�l�gation de service public pour l'exploitation du service ext�rieur des pompes fun�bres � Paris ;
Vu la D�lib�ration 1997 DFAECG 92, en date du 09 d�cembre 1997 approuvant le choix en tant que d�l�gataire de la Soci�t� d'�conomie Mixte des Pompes Fun�bres de la Ville de Paris ;
Vu la Convention DFAECG (Sous-Direction des Affaires �conomiques, Bureau des Concessions) du 09 d�cembre 1997 sign�e par le Maire de Paris, portant d�l�gation de la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres � Paris, notamment son article 4 pr�voyant une dur�e de cette convention de 6 ans, et, son article 39 pr�voyant les conditions de prorogation �ventuelle de cette convention ;
Vu l'avis en date du 18 septembre 2003 de la Commission d'Appel d'Offre r�unie en Commission Sapin ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la d�cision du Maire de Paris de proroger d'un an la dur�e de la convention portant d�l�gation de la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres � Paris ; en cons�quence, le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant correspondant � cette d�cision, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DMG 18
Conseil municipal
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