D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et suivants et L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration du centre de consultation maternelle et infantile et de cr�ation d'une halte-garderie au 55, rue de Aqueduc (10e), ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de ma�trise d'?uvre, de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� correspondants, lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s, ainsi qu'une convention avec la Ville de Paris donnant mandat au D�partement de Paris pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'?uvre pour la mise en ?uvre de cette op�ration et, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du centre de consultation maternelle et infantile et de cr�ation d'une halte-garderie au 55, rue de l'Aqueduc (10e).
Art. 2.- Les �tudes correspondantes feront l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics et de deux march�s n�goci�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant�, selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre relatif � cette op�ration, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, est attribu� � M. Philippe HONTARREDE, Architecte.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec M. Philippe HONTARREDE, Architecte.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, donnant mandat au D�partement de Paris pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la mise en ?uvre de cette op�ration.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s n�goci�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� correspondants avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 9.- Les d�penses correspondant aux travaux de restructuration du centre de consultation maternelle et infantile seront imput�es au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 232, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 10.- La d�pense et la recette correspondant aux travaux de cr�ation de la halte-garderie seront imput�es au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 237, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.