D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration ASES 2000-48 G, en date du 29 mai 2000, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un bail avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re pour la location d'un logement 10, avenue Boutroux (13e), � usage de logement de fonction, pour un cadre du centre maternel "Nationale", 146-152, rue Nationale (13e) ;
Vu le bail sign� avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l' autorisation de r�silier le bail susvis� et de signer un nouveau bail avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re pour la location d'un logement 10, avenue Boutroux (13e), � usage de logement de fonction pour un cadre du centre maternel "Nationale" sis 146-152, rue Nationale (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accepter la r�siliation du bail sign� avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re pour la location d'un logement, 10, avenue Boutroux (13e), � usage de logement de fonction pour un cadre du centre maternel "Nationale" sis 146-152, rue Nationale (13e), ayant pris effet le 1er mai 2000 et conclu pour une dur�e de 6 ans.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un nouveau bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re pour la location de ce logement.
Art. 3.- Ce logement est compos� de 4 pi�ces principales pour une surface de 71 m�tres carr�s.
Art. 4.- Le contrat est assorti des conditions suivantes : le loyer est payable mensuellement d'avance et r�visable annuellement.
- Loyer mensuel : 3.732,83 F ;
- Charges (acomptes mensuels) : 1.115,03 F.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 61, article 6132, du budget des �tablissements d�partementaux.