D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "L'?uvre de secours aux enfants" (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 100.000 F est attribu�e � l'association "L'?uvre de secours aux enfants" situ�e 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e), pour am�nager ses nouveaux locaux du "C.A.T. Jules et Marcelle Levy" au 7, rue Th�ophile-Roussel - 3, rue Charles-Baudelaire (12e) (D610).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un d�but d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.