D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de fixer, pour 2001, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d'enseignement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � fixer, pour 2001, le taux de progression de la valeur des franchises accord�es aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d'enseignement, sur celui de l'�volution de la dotation globale de fonctionnement qui est de 3,3788 % pour 2001.
Art. 2.- La valeur annuelle en francs des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d'enseignement au 1er janvier 2001, est r�partie comme indiqu� ci-dessous :

Valeur annuelle en francs des prestations accessoires accord�es
gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans
un �tablissement public local d'enseignement rattach� au D�partement de Paris.