D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Universit� Paris VI - "Pierre et Marie Curie" (5e) pour le financement des travaux de r�alisation du R�seau acad�mique parisien (R.A.P.) � haut d�bit et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Universit� Paris VI - "Pierre et Marie Curie" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement de 9.560.000 F � l'Universit� Paris VI - "Pierre et Marie Curie" (5e), ma�tre d'ouvrage, pour le financement des travaux de r�alisation du R�seau acad�mique parisien (R.A.P.) (5e) � haut d�bit.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.