D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'approvisionnement en fournitures de bureau des services du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des march�s publics ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en un lot unique pour l'approvisionnement des services du D�partement de Paris en fournitures de bureau.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� ou, en cas d'appel d'offres infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitres 955-00 et 959-00, article 608-00, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour les exercices 2002-2003 et 2004, sous r�serve des d�cisions de financement.