D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les article L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 9 mai 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de la reprise des travaux du coll�ge Thomas-Mann Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de reprise de la construction du coll�ge Thomas-Mann (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� en application des articles 104-I-3, 274 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� avec l'attributaire retenu dans le cadre de la proc�dure n�goci�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.