D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n�1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n�974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s du transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive, pour une p�riode de 3 mois � compter de la rentr�e scolaire 2001/2002, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� n�goci� en 2 lots s�par�s � bon de commandes pour la location d'autocars pour une p�riode de 3 mois � compter de la rentr�e scolaire 2001/2002 suivant les dispositions des articles 104-1�10, 308, et 273 et 274 du Code des march�s publics et des articles,17 et 72-1 du d�cret n� 2001.210 du 7 mars 2001 portant nouveau Code des march�s publics
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, article 645.50, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.