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G - Participation du Département de Paris au titre de 2001 à l'Association des Cités du Secours catholique - Cité Saint-Martin (7e) pour une action d'hébergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation du D�partement de Paris au titre de 2001 � l'Association des Cit�s du Secours catholique - Cit� Saint-Martin (7e) pour une action d'h�bergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalis�s ;
Vu la convention, en date du 5 d�cembre 2000, sign�e avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation du D�partement de Paris au titre de 2001 � l'Association des Cit�s du Secours catholique - Cit� Saint-Martin (D04071), 8, rue de la Com�te (7e), pour une action d'h�bergement et d'accompagnement social de 30 usagers de drogues marginalis�s est fix�e � 300.000 F pour l'exercice 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 ASES 82
Conseil général
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