D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�poser des demandes de subvention aupr�s de l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication, Direction r�gionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France) et du Conseil r�gional d'Ile-de-France, en vue de la num�risation des plans parcellaires parisiens du XIXe si�cle ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 1611-4, L. 2313-1, L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser des demandes de subvention aupr�s de l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication, Direction r�gionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France) et du Conseil r�gional d'Ile-de-France, en vue de proc�der � la num�risation des 1.028 plans parcellaires parisiens du XIXe si�cle.